Annulation du Schéma régional éolien de basse-Normandie
Caen, 9 juillet 2015.
Par un jugement du 9 juillet 2015, le Tribunal administratif de Caen a annulé pour illégalité sur le fondement des articles L122-1 et L122-4 du code de l’environnement l’arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet régional avait approuvé le Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie.
Lire le jugement :
En effet celui-ci l’avait approuvé sans procéder à une évaluation environnementale. Cette absence d’évaluation ayant privé le public d’une garantie et exercé une influence sur le sens de la décision, ce vice entache d’illégalité l’arrêté attaqué notamment par de nombreuses associations.
Parmi les motifs invoqués par le Tribunal administratif, figurent notamment :
- la nécessité de respecter les engagements de la France vis-à-vis de l’UNESCO, devant conduire le Schéma régional éolien de Basse Normandie à proscrire l’implantation de tout éolien dans la zone d’influence visuelle du Mont Saint Michel.
- la méconnaissance de du code de l’environnement sur les impacts sur le cadre de vie des habitants, et l’atteinte portée au patrimoine naturel et culturel, mais également l’effet néfaste pour le tourisme
Lire le Schéma régional éolien de 2012, annulé par le Tribunal de Caen (Fichier de 13 Mo) :