Autorisation "loi sur l’eau" : Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien en plein milieu des vestiges subaquatiques débarquement
Caen, le 8 juin 2016
Le préfet du Département du Calvados a signé le 8 juin 2016 un "Arrêté préfectoral portant autorisation de construction et d’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-mer".
On aurait pu dire aussi "en plein milieu des vestiges subaquatiques du Débarquement"
On se demande si le préfet s’intéresse au patrimoine historique de notre pays...
Lire l’arrêté complet :
Article le plus important : "19-1 : Le présent arrêté peut être contesté devant la cours administrative d’appel de Nantes [...] dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l’affichage de ces décisions"
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