Concession du domaine public maritime : Dépôt du recours contre le complexe éolien en mer face aux plages du Débarquement

Arromanches, 26 juin 2017

Le 19 avril 2017, l’Etat, représenté par le préfet du Calvados, et la société Eoliennes offshore du Calvados ont conclu une convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer au large de Courseulles-sur-Mer (Cf. article http://www.libre-horizon.com/article310).

Un collectif de six associations, dont Libre-Horizon, a déposé le 26 juin 2017, auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes, un recours en annulation contre l’arrêté préfectoral du 19 avril 2017 approuvant cette convention de concession d’utilisation du domaine public maritime conclue entre l’Etat et la société Eoliennes offshore du Calvados.

Les principaux motifs de notre demande d’annulation sont :

  • L’insuffisance de l’étude d’impact
  • La méconnaissance de l’Etat de l’alinéa 1er de l’article L.2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques
  • La méconnaissance de l’Etat de l’article R.123-13 du code de l’environnement