La faculté d’annulation des projets éoliens en mer revient à l’Assemblée

Arromanches, le 18 juin 2018

La semaine dernière, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, a adopté l’amendement du gouvernement portant sur l’article 34.

Voir le texte de l’amendement (amendement n°120) :

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La portée de l’amendement est la suivante :

  • permettre à l’Etat de renégocier à la baisse les conditions de rémunération de l’opérateur retenu, afin de bénéficier des baisses de coûts liées aux progrès techniques et à l’évolution des prix de marché.
  • Permettre également à l’Etat de retirer sa décision d’attribution du marché à l’opérateur initialement retenu, en cas d’échec des négociations.

Cette double faculté (renégociation ou annulation) porte notamment sur le contrat de Courseulles-Arromanches, attribué en 2012.

On peut lire textuellement dans cet amendement du Gouvernement :

"Le tarif accordé à ces installations est très élevé (entre 180 et 230 euros/MWh) et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entrainant des rémunérations excessives pour les candidats retenus."

"Les prix des parcs éolien en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière. [...] Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques et d’obtenir de meilleurs coûts."

La discussion en séance publique de cet amendement est planifiée entre le mardi 26 juin 2018 et le jeudi 28 juin 2018.

Ne lâchons rien, on va gagner !