Autorisation "Loi sur l’eau" : Dépôt d’un pourvoi en cassation au Conseil d’Etat
Paris, le 1er décembre 2017
Libre-Horizon et d’autres associations déposent ce jour au Conseil d’Etat un pourvoi en cassation relatif à l’autorisation dite "Loi sur l’eau", dont l’historique est rappelé ci-dessous.
8 juin 2016 : le préfet du Calvados prend un arrêté autorisant la société Eoliennes Offshore du Calvados à implanter et à
exploiter un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-Mer
11 octobre 2016 : Dépôt par Libre Horizon et d’autres associations d’une requête à la cour administrative d’appel de Nantes pour annuler l’arrêté d’autorisation du 8 juin 2016
2 octobre 2017 : la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes rejette la requête de libre Horizon (arrêt n° 16NT03382)
1er décembre 2017 : Dépôt d’un pourvoi au Conseil d’Etat contre l’arrêt 16NT03382 du 2 octobre 2017 de la CAA de Nantes