Arnaque, amateurisme ou manipulation d’appel d’offres public ?

Arromanches, le 27 juillet 2017

Le bénéficiaire effectif du complexe éolien en mer de Courseulles-Arromanches n’est pas le lauréat de l’appel d’offres choisi par le ministère de l’écologie en 2012.

Le 6 avril 2012, la société "Eolien Maritime France" (EMF), dont les actionnaires sont EDF Energies Nouvelles (60%) et Dong Energy Power (40%), a été déclarée lauréate du premier appel d’offres "éolien en mer" pour le projet dit "de Courseulles" (Calvados).

Le pétitionnaire de l’autorisation d’exploiter est la société Eoliennes Offshore du Calvados (SIREN 509 264 180), faisant valoir le lien entre EMF, lauréat de l’appel d’offres, et le pétitionnaire, société de projet spécifiquement conçue pour ce projet. La société Eoliennes Offshore du Calvados est en effet filiale à 85% de la société Eolien Maritime France.

MAIS en réalité, la société "Eolien Maritime France" de juin 2016 n’a rien à voir avec la société "Eolien Maritime France" d’avril 2012. En effet, une société de projet est une coquille sans personnel et sans savoir-faire propre, dont la personnalité est faite par les actionnaires.

La société "Eolien Maritime France" donne l’apparence d’être la même entre 2012 et 2016, en conservant son nom et son immatriculation. Il n’en est rien, puisque, dépourvue d’effectif opérationnel en propre, la société tire son savoir-faire et ses engagements de ses actionnaires. Les actionnaires des sociétés de projet y jouent en effet le rôle complémentaire d’intervenants opérationnels principaux.

Le changement de personnalité de Eolien Maritime France entre 2012 et 2016 est de nature à remettre en cause l’attribution de l’appel d’offres, du fait de l’importance de la présence de DONG Energy dans le groupement candidat, et de l’importance de la présence de DONG Energy dans le choix du lauréat par le ministère de l’écologie

L’information de ce changement radical d’organisation du projet étant de nature à remettre en question l’attribution de l’appel d’offres éolien de Courseulles, sa non-communication nous semble relever de la fraude caractérisée, voire de l’abus de droit : une manœuvre destinée à tromper volontairement la population pendant l’enquête publique, et l’Etat pour obtenir cette autorisation, via une série d’actions individuellement légales, mais dont la conjonction constitue une tromperie.

Lire en détail les séquences successives de ce tour de passe-passe - aux frais de notre industrie, de nos emplois, et de nos impôts - qui se sont produites entre 2012 et 2016...

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Annexes :

Zip - 1.2 Mo

ANNEXE 01 - Communiqué 2011 04 07 EDF et Dong s’associent pour l’éolien offshore français

ANNEXE 02 - Délibération 2012 04 05 CRE - Avis pour choix du ministre des lauréats

ANNEXE 03 - Ministère Environnement - 6 avril 2012 - Désignation des lauréats de l’Appel d’offres Eoliens en mer

ANNEXE 04 - Eolien en mer - Critères d’appréciation des offres des candidats - Avril 2012

ANNEXE 05 - Communiqué 2016 05 10 EDF et Enbridge s’associent pour l’éolien offshore français

ANNEXE 06 - Article 2016 05 10 - Le Monde - EDF s’associe au canadien Enbridge dans l’éolien en mer

ANNEXE 07 - Liste des reponses aux questions 2011 12 07