Actu-Environnement - 25 août 2017 - L’Etat encadre les usages maritimes à l’intérieur et aux abords des parcs éoliens en mer
En résumé :
- L’exercice de la pêche aux arts traînants (chalut et dragues) et aux arts dormants (filets, casiers, palangres) doit être évité dans les mêmes zones au même moment au sein du champ ;
- L’activité de plongée sous-marine de loisir est interdite en plongée libre au sein du champ
- Les activités de pêche sous marines sont interdites
Article complet :
Le ministère de la Transition écologique a publié, ce vendredi 25 août, une note technique permettant au préfet maritime de définir des dispositions réglementaires "visant à garantir la sécurité de la circulation et des usages maritimes dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer, flottant ou posé."
La France métropolitaine compte, pour l’heure, six parcs éoliens en mer en développement, deux zones ouvertes à un projet éolien offshore et quatre futures fermes pilotes d’éoliens flottants. La note détermine des lignes directrices applicables de jour comme de nuit, aux phases de construction, d’exploitation et de démantèlement du champ éolien.
Le préfet maritime peut notamment prévoir la mise en place de zones d’exclusion partielle ou totale de certains usages à l’intérieur des champs éoliens. Les navires de pêche en route sont par ailleurs autorisés à transiter dans un champ éolien posé pour rejoindre les zones de pêche situées aux alentours, "sous réserve de respecter la longueur maximale fixée dans le champ". L’activité de plongée sous-marine de loisir est également interdite en plongée libre au sein du champ éolien.
En août 2016, le ministère avait déjà publié une note technique qui définissait les distances de sécurité entre les routes maritimes et les champs éoliens, appliquées par les autorités maritimes. Ce cadre de référence est "nécessaire pour limiter les risques inhérents à la présence de structures en mer, tant pour les navires opérant à l’intérieur de l’emprise ou transitant à proximité que pour l’intégrité des structures du champ éolien", souligne le ministère. Il évoque des risques de collision (entrave potentielle de la vue des autres navires et des éventuels amers et marques de balisage) ou de croche des câbles à l’intérieur du champ éolien. Des risques de restriction de l’espace et des distances pour manœuvrer à l’intérieur du champ mais aussi de modification potentielle des fonds marins, des courants de marée et des conditions de vent (par exemple, effet du rotor de turbine) sont également indiqués.
Télécharger la note technique établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer
