Le Gouvernement ouvre une voie au Sénat permettant l’annulation du projet éolien en mer des Plages du Débarquement
Arromanches, le 10 mars 2018
Mardi prochain, le 13 mars 2018 à 14h30, le Sénat entame l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour un État au service d’une société de confiance (Voir le projet de loi en cliquant sur ce lien).
Jeudi dernier, le 8 mars 2018, un amendement a été présenté par le Gouvernement, portant sur l’article 34 (voir cet amendement sur le site du Sénat en cliquant ici)
Texte complet de l’amendement :
La portée de l’amendement est la suivante :
- permettre à l’Etat de renégocier à la baisse les conditions de rémunération de l’opérateur retenu, afin de bénéficier des baisses de coûts liées aux progrès technique et à l’évolution des prix de marché.
- Permettre également à l’Etat de retirer sa décision d’attribution du marché à l’opérateur initialement retenu, dès lors que le contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération n’a pas encore été signé. Dans ce cas, l’opérateur ne reçoit pas d’autre indemnisation que le remboursement des coûts engagés depuis le moment de l’attribution du marché.
Cette double faculté (renégociation ou annulation) porte également sur les marchés déjà attribués (notamment celui de Courseulles-Arromanches, en 2012), et dont le contrat d’obligation d’achat ou de complément de rémunération n’a pas encore été signé (celui est aussi le cas du projet de Courseulles-Arromanches).
On peut lire textuellement dans cet amendement du Gouvernement :
"Le tarif accordé à ces installations [NB : attribuées en 2012] est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus."
"Les prix des parcs éolien en mer ayant fortement baissé, l’État cherche à réduire le coût de soutien public des projets tout en confortant la filière éolien en mer. [...] Si la renégociation des contrats n’était pas possible, une des options pourrait être de mettre fin à ces projets et de relancer une nouvelle procédure dans les meilleurs délais afin de pleinement profiter des améliorations technologiques."