Cabinet GIDE - 13 octobre 2021 - Eolien en mer et intérêt à agir
Eolien en mer : retour sur l’intérêt à agir des pêcheurs et la problématique des aides d’Etat -
13 octobre 2021
Cabinet Gide Loyrette Nouel
Aux termes d’un arrêt du 15 septembre 20211, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté les recours de pêcheurs à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 26 juillet 20192, qui avait refusé d’ouvrir une procédure formelle d’examen des aides d’Etat bénéficiant aux six projets lauréats des appels d’offres offshore de 2011 (Saint-Nazaire, Fécamp, Courseulles-sur-Mer et Saint-Brieuc) et 2013 (îles d’Yeu et de Noirmoutier et Dieppe/Le Tréport).
Alors que la construction de ces premiers parcs éoliens offshore français est entamée, et que les candidats présélectionnés pour l’AO5 Bretagne Sud ont été annoncés le même jour, cet arrêt inédit rappelle l’enjeu de ces projets en matière d’aides d’Etat.
Les pêcheurs sont-ils des parties intéressées dans les contentieux relatifs à l’éolien offshore ?
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