Dossier complet soumis à l’enquête publique
Avril 2015 : La préfecture de Basse-Normandie nous transmet le dossier suivant, suite à notre demande de communication du Dossier de demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public Maritime par la Société Eolien Maritime France.
Le dossier se présente comme suit :
- A) Demandes d’autorisation EDF EN
Courrier demandes autorisations :
Dossier demande concession DPM :
Dossier demande loi sur l’eau :
- B) Etude impact (EOC-RTE) N2000 DB
- [bleu]B1) Débat public[/bleu]
Débat public - Bilan
Débat public - Décision du maitre d’ouvrage
- [bleu]B2) Etude d’impact[/bleu]
Fascicule 0 - RNT
Fascicule A - Présentation programme
Fascicule B1 - Parc éolien (154 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe
- [bleu]B1) Débat public[/bleu]
Fascicule B1 - Parc éolien - Annexes (350 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe
Fascicule B2 - Raccordement (85 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe
Fascicule C - Programme
- C) Natura 2000
Parc éolien - Natura 2000 (20 Mo)
Parc éolien - Natura 2000 Planches (66 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe
Raccordement - Natura 2000 (11 Mo)