Dossier complet soumis à l’enquête publique

Avril 2015 : La préfecture de Basse-Normandie nous transmet le dossier suivant, suite à notre demande de communication du Dossier de demande d’autorisation d’occupation du Domaine Public Maritime par la Société Eolien Maritime France.

Le dossier se présente comme suit :

  • A) Demandes d’autorisation EDF EN

Courrier demandes autorisations :

PDF - 53.1 ko

Dossier demande concession DPM :

PDF - 3.7 Mo

Dossier demande loi sur l’eau :

PDF - 1.3 Mo
  • B) Etude impact (EOC-RTE) N2000 DB
    • B1) Débat public

Débat public - Bilan

PDF - 649.7 ko

Débat public - Décision du maitre d’ouvrage

PDF - 318.5 ko
    • B2) Etude d’impact

Fascicule 0 - RNT

PDF - 9.3 Mo

Fascicule A - Présentation programme

PDF - 3.4 Mo

Fascicule B1 - Parc éolien (154 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule B1 - Parc éolien - Annexes (350 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule B2 - Raccordement (85 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Fascicule C - Programme

PDF - 17.2 Mo
  • C) Natura 2000

Parc éolien - Natura 2000 (20 Mo)

PDF - 20.5 Mo

Parc éolien - Natura 2000 Planches (66 Mo) - Cliquer ici, vers fichier externe

Raccordement - Natura 2000 (11 Mo)

PDF - 10.6 Mo