Concession DPM : Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Libre-Horizon
Paris, 24 juillet 2019.
Mauvaise nouvelle aujourd’hui, le Conseil d’Etat a rejeté différents pourvois lors d’une même audience, relatifs à différents projets éoliens en mer dont celui de Courseulles-Arromanches, face aux Plages du Débarquement.
Pour mémoire, ce pourvoi au Conseil d’Etat fait suite à différentes étapes rappelées ci-après :
Le 19 avril 2017, l’Etat accordait une concession d’utilisation du domaine public maritime à la société Eoliennes Offshore du Calvados, sur la zone des vestiges subaquatiques du Débarquement allié de 1944, en cours de classement à l’UNESCO (zone 9, procédure UNESCO décrite ici).
Le 26 juin 2017, Libre Horizon et d’autres associations avaient déposé une requête à la cour administrative d’appel de Nantes pour annuler ce contrat de concession.
Le 3 avril 2018, la 5ème chambre de la cour administrative d’appel de Nantes rejettait la requête de Libre Horizon (arrêt n° 17NT01943)
Le 1er juin 2018, Libre Horizon déposait un pourvoi au Conseil d’Etat contre l’arrêt 17NT01943 du 3 avril 2018 de la CAA de Nantes.
Le 24 juillet 2019, Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Libre Horizon et des organisations associées (Belle Normandie Environnement, Robin des Bois, SPPEF Sites et Monuments, Fédération Environnement Durable)
La motivation du Conseil d’Etat est relativement succincte. Il reconnait que la plupart des moyens soulevés étaient fondés mais les considère toutefois insuffisamment graves pour le conduire à casser l’arrêt de la CAA de Nantes d’avril 2018.
Lire la décision complète du Conseil d’Etat :
